Une proposition de loi qui a pour but d’enrayer l’inflation des prix de l’immobilier, va être proposée à l’Assemblée nationale très prochainement.
Son texte, rapporté par le député Jean-Luc Lagleize, appartenant au parti politique centriste Modem, propose une loi qui permettra de rendre accessible à tous les particuliers la possibilité d’acheter une maison ou un appartement à un prix accessible.
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Le gouvernement a donné la responsabilité au député Jean Luc Lagleize de trouver une solution qui permettrait d’inverser la courbe d’inflation du prix de l’immobilier, que ça soit lors de l’achat d’un bien sur plan comme l’achat d’un bien déjà construit. Jean Luc Lagleize a dû analyser les raisons qui ont expliqué cette brutale augmentation depuis cette dernière décennie et faire des propositions afin de la stopper.
En effet, il a été constaté un prix des terrains très élevé, qui a été en net progression (environ 71 %), et un coût des construction augmenté de 24 %.
Les victimes de cette inflation sont les Français de la classe moyenne qui n’ont pas accès aux logements sociaux. Ils sont obligés de s’expatrier des centres-villes et de s’éloigner de leur travail (parfois, entre 10 à 15 kilomètres.) afin de trouver des logements accessibles à leur finance. Bien souvent, ils se retrouvent en zones tendues et éloignés de les commodités nécessaires (collèges, lycées, services et loisirs, etc.).
Cette proposition de loi, portée par le député du Modem, a été votée le jeudi 28 novembre 2019 à l’Assemblée nationale. Il a construit cette proposition avec les autres parties politiques afin d’avoir un accord commun et accélérer sa proposition et sa signature.
Les enchères sur le foncier public, c’est fini !
Cette vente aux enchères représente 9 % des cessions faites chaque année par l’Etat.
Le député Jean Luc Lagleize juge que c’est un non-sens et qui faut y mettre fin.
Il faut savoir que dans les zones tendues, les collectivités mettent des terrains publics aux enchères et les promoteurs se ruent dessus afin de les acheter. Ils arrivent à faire grimper les prix demandés par les collectivités 3, 4 voir 5 fois le prix de base initial demandé.
Ce principe arrange les collectivités qui s’enrichissent.
Élaboration d’un troisième droit de propriété
Pour faire face aux augmentations des prix, la loi Alur (en 2014) et la loi Elan (en 2018) ont été mises en place pour créer un organisme foncier solidaire l’OFS qui permet de faciliter l’accession à l’immobilier.
L’OFL permet de dissocier l’achat des murs du logement et du terrain sur lequel il est construit. Ce type de découpage permet à certains ménages de classe moyenne d’accéder plus facilement à la propriété. L’OFL (Organismes de Foncier Libre) sera bientôt voté et permettra d’acquérir une maison ou un appartement entre 20 % et 40 % moins cher que le prix du marché.
Cet organisme sera public et sera donc protégé de toutes formes de spéculation.
